CGV

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Au marché de JADE
N°23 les vallades
84800 isle sur la sorgue

SIRET: 52022630900018

CNIL N°1414844

Conditions générales applicables à partir du 15/01/2010 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente au marché de Jade (voir les mentions legales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au marché de JADE et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée si l'acheteur le désir.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont HT (taxes non applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont calculés et facturés sur la base des tarifs en vigueur définis par le cour du marché sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident dans la vaucluse.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6-LA FACTURE

Le jour de la livraison, Au marché de JADE, vous remettra la facture avec les mentions obigatoires:

Coordonnées de l'entrepise
Date,numéro de la facture
N°SIRET
TVA non applicable
descriptif des produits commandés
Frais
Prix

7- BON DE LIVRAISON

Le jour de la livraison, Au marché de Jade, vous remettra le bon de livraison avec les articles commandés. L'acheteur se doit de vérifier BL avec les articles livrés.

Le BL doit être signé par l'acheteur après la vérification.

L'acheteur qui signe le BL accepte les produits tels qui lui ont été livrés, aucune réclamation ne pourra être faites après signature.

8- PAIEMENT

Le paiement en espèce et en chèque s'effectue le jour de la livraison.

Le paiement Paypal est exigible à la commande.

Le paiement en ligne est réalisé par un système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

9- LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée le jour de la livraison auprès du transporteur. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Les frais de livraison se calculent par secteurs géographiques,En partant de l'isle sur sorgue:

A l'Isle sur la sorgue -----> 0.10€
jusqu'à 20Km ------------> 0.90€
plus de 20Km ------------> 1.90€

10- RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables et aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

11- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer le jour de la livraison.

12- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

13- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

15- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.